Cabinet Ratheaux - Avocats d'affaires - Lyon et Paris

Le groupe Smartflows en phase de fort développement, a pour ambition de devenir l’un des acteurs majeurs du domaine de la dématérialisation de la gestion documentaire.
L’équipe Ratheaux était composée de Me Cécile BARON et de Me Valérie CIANCIA pour les aspects corporate et de Madame Claire MORIZE (juriste) pour les aspects droit social....

Sachez que le Conseil Constitutionnel a été saisi le 17 octobre dernier d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) relative à l’application de l’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale d’un contribuable, qu’il détient...

La période transitoire pendant laquelle les entreprises peuvent continuer à appliquer le taux « bureau » expire au 31 décembre 2019.
A compter du 1er janvier 2020 :
=>Pour les entreprises appliquant un taux individuel (effectif supérieur ou égal à 150 salariés), un seul taux devient applicable à tous les salariés, calculé en fusionnant le taux de l’activité principale avec le taux bureau....

De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, il s’agit d’une forme d’accompagnement prévue par le Code de commerce, ayant vocation à assurer la transmission à l’acquéreur, de l’expérience professionnelle acquise par le cédant en tant que chef de l...